Termini e condizioni di vendita

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES Raison sociale : BROCK, Entreprise Individuelle (EI) SIRET : 939 318 499 00018 (RCS Compiègne) Adresse : 137 rue Molière, 60280 Margny-lès-Compiègne, France Email : brock@brock-discount.com

2. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par BROCK sur le site brock-9732.myshopify.com et sur l'application mobile. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS Les produits (neufs et d'occasion) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BROCK ne pourrait être engagée.

4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), nets de taxe. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" s'applique à l'ensemble de la boutique. BROCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Hors mentions contraires, les prix n'incluent pas les frais de livraison.

5. COMMANDE Les commandes sont effectuées directement sur le site ou l'application. Le client reçoit une confirmation de commande par email. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande et l'encaissement intégral du paiement.

6. PAIEMENT Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées.

7. LIVRAISON Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. BROCK s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais annoncés (voir notre Politique d'Expédition).

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit d'abord notifier sa décision à l'adresse : brock@brock-discount.com. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et complets (emballage, étiquettes attachées). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

9. GARANTIES Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

10. RESPONSABILITÉ BROCK ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

11. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant brock@brock-discount.com.

12. LITIGES ET MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible ici : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le tribunal de Compiègne sera seul compétent

Dans le cadre de la réglementation REP (Responsabilité Élargie du Producteur), notre identifiant unique Refashion est : FR491154_11QKBZ