Wettelijke kennisgeving

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE ET DE L'APPLICATION

• Raison sociale : BROCK, Entreprise Individuelle (EI)

• SIRET : 939 318 499 00018 (RCS Compiègne)

• Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Adresse : 137 rue Molière, 60280 Margny-lès-Compiègne, France

• Email : brock@brock-discount.com

2. HÉBERGEMENT ET TECHNOLOGIE Le site web est hébergé par : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (www.shopify.com). L'application mobile est éditée via la plateforme GoodBarber (CampusPlex, 20000 Ajaccio, France).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble du contenu de ce site et de l'application (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de BROCK, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de BROCK.

4. DONNÉES PERSONNELLES BROCK s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter BROCK à l'adresse : brock@brock-discount.com. Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de BROCK et de ses prestataires d'expédition.

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6. LIENS HYPERTEXTES Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. BROCK ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. DROIT APPLICABLE Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Compiègne.

8. MÉDIATION Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. CONTACT Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter BROCK : Email : brock@brock-discount.com